Conditions générales de vente

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de billets, prestations de visite, animations, activités pédagogiques, services de restauration, offres destinées aux groupes, aux comités d’entreprise et à toute personne morale ou physique (ci-après « le Client »), proposées par Le Village Gaulois – L’Archéosite, situé 3657 route de Saint-Julien, 31310 Rieux-Volvestre (ci-après « le Village Gaulois »).
Elles s’appliquent à tout achat effectué :

• sur place,
• en ligne via la billetterie,
• par réservation (groupes, scolaires, professionnels, CE),
• ou par tout autre canal mis à disposition par le Village Gaulois.

Les Conditions Particulières de Vente (CPV) applicables à certaines prestations complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les CPV prévalent.
L’achat d’un billet ou la signature d’un contrat vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Dispositions générales applicables à toutes les ventes

2.1 Nature et fonctionnement du site

Le Village Gaulois est un parc en plein air. La visite se déroule majoritairement à l’extérieur sur des chemins aménagés et dans des bâtiments reconstitués. Le client reconnaît devoir adapter sa visite en conséquence.

2.2 Conditions météorologiques

Le client est informé que la visite s’effectue quelles que soient les conditions météorologiques habituelles.
Aucune entrée ne sera renégociée, remboursée, échangée ou réévaluée en termes de tarification pour des raisons climatiques, sauf fermeture exceptionnelle du site décidée par la direction ou les autorités compétentes.
Les conditions météorologiques courantes (pluie, chaleur, vent, froid, averses ponctuelles, etc.) ne constituent en aucun cas un motif de remboursement ou de compensation.

2.3 Fermetures partielles et modifications d’animations

Pour des raisons opérationnelles, techniques, de sécurité, d’absence d’un artisan ou lors d’événements particuliers, certaines zones, maisons, démonstrations ou installations peuvent être temporairement modifiées.
Ces modifications n’ouvrent droit à aucune remise, compensation ou remboursement dès lors que l’essentiel du parcours de visite reste accessible.

2.4 Validité des billets – contrôles – fraudes

Le billet doit être présenté lisiblement. En cas de perte, vol, détérioration, reproduction ou utilisation frauduleuse, aucun duplicata ne sera émis et l’accès sera refusé sans remboursement.
Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’exclusion du site sans compensation.

2.5 Absence de droit de rétractation

L’article L. 121-21-8 du Code de la consommation prévoit que la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentre pas dans le champ d’application du droit de rétractation.
Par conséquent, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes.

2.6 Tarifs, gratuités et réductions

2.6.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Seuls les tarifs en vigueur au moment de l’achat s’appliquent.
Le Village Gaulois applique plusieurs grilles tarifaires selon les périodes de la saison :

• Basse saison,
• Inter-saison,
• Haute saison,
• Périodes événementielles.

Les tarifs en vigueur et les périodes correspondantes sont affichés sur le site internet officiel et à l’accueil.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, sans effet sur les billets déjà émis.

2.6.2 Gratuités

Gratuité pour les enfants de moins de 4 ans, sur présentation possible d’un justificatif.

2.6.3 Tarifs réduits

Les tarifs réduits sont exclusivement applicables aux billets individuels achetés sur place, et uniquement dans les périodes tarifaires pour lesquelles une déclinaison « tarif réduit » existe.
Les tarifs réduits sont accordés uniquement sur présentation d’un justificatif en cours de validité :

• carte étudiant / lycéen,
• attestation de demandeur d’emploi (< 3 mois),
• carte d’invalidité délivrée par la MDPH / CDAPH,
• carte Famille Nombreuse,
• carte professionnelle d’enseignant.

Les réductions ne sont pas cumulables entre elles.
En l’absence de justificatif, le tarif plein correspondant à la période en cours est appliqué.

2.6.4 Tarifs groupes et formules

Les visiteurs constitués en groupe ne bénéficient pas des tarifs réduits individuels.
Les groupes accèdent :

• à une grille tarifaire spécifique,
• ou à des formules préétablies (scolaires, centre de loisirs, groupes adultes, formules repas, séminaires, anniversaires),
• ou à un forfait minimum si l’effectif minimal n’est pas atteint.

2.7 Comportement et sécurité

Le client s’engage à respecter les installations, les règles de sécurité, les zones délimitées et les consignes du personnel.
Les enfants demeurent sous la responsabilité de leurs accompagnateurs.
Le Village Gaulois peut exclure tout visiteur dont le comportement met en danger autrui ou nuit au bon déroulement de la visite, sans droit à remboursement.

2.8 Animaux

Les chiens tenus en laisse et non agressifs sont admis au sein du Village Gaulois. L’accès peut toutefois être refusé dans certaines maisons d’artisans pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement des démonstrations.
Le propriétaire de l’animal demeure responsable :

• de sa garde et de son comportement,
• des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer,
• du ramassage immédiat de ses déjections, y compris sur les chemins extérieurs et dans les zones d’accueil.

Les propriétaires d’animaux doivent également veiller à ne pas gêner les autres visiteurs, les artisans et le déroulement des animations.
Tout animal agressif, bruyant, non maîtrisé ou dont le comportement perturbe la visite pourra être refusé ou exclu du site sans compensation.

2.9 Captation d’images photos et vidéos

2.9.1 Captation d’images par le Village Gaulois

Le Village Gaulois est susceptible de réaliser ou faire réaliser des photographies, vidéos ou captations destinées à ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, documents promotionnels, presse).
Le client est informé que :

• des images peuvent être prises dans les espaces publics du site,
• toute personne peut apparaître de manière fortuite ou incidente dans ces images,
• conformément au droit à l’image, seules les apparitions non identifiables ou incidentes peuvent être utilisées sans autorisation préalable.

En revanche, aucune image dans laquelle une personne est isolée, clairement reconnaissable ou utilisée à des fins commerciales individualisées ne sera exploitée sans son accord écrit préalable, ou celui de ses représentants légaux pour les mineurs.
Toute personne souhaitant s’opposer à l’utilisation d’une image où elle apparaît peut exercer ce droit auprès de : contact@village-gaulois.org
L’opposition sera prise en compte dès réception.

2.9.2 Photos et vidéos réalisées par les visiteurs

Les visiteurs sont autorisés à réaliser des photographies ou vidéos à titre privé, dans le respect :

• des autres visiteurs (pas de prise de vue intrusive),
• du droit à l’image des tiers,
• des consignes données par le personnel,
• des artisans susceptibles de refuser l’enregistrement de leur démonstration pour des raisons professionnelles ou de sécurité.

Toute prise de vue réalisée à des fins professionnelles, commerciales, promotionnelles, ou destinée à une diffusion publique (médias, réseaux sociaux à vocation commerciale, supports institutionnels, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Village Gaulois.
L’utilisation de trépieds, stabilisateurs, perches, drones ou équipements assimilés est interdite sans autorisation préalable.

2.10 Pique-nique

Le pique-nique est interdit dans l’enceinte du Village. Des aires de pique-nique sont à votre disposition.

3. Vente de billets individuels

3.1 Achat en ligne

3.1.1 Paiement

Paiement en euros par carte bancaire via plateforme sécurisée 3D Secure.

3.1.2 Confirmation

Le Client reçoit par email la confirmation de commande et les billets électroniques.

3.1.3 Délivrance des billets

Le client a la possibilité de choisir :

• l’impression du billet à domicile,
• la visualisation des titres d’accès sur une tablette ou sur un smartphone (les agents de contrôle n’étant pas habilités à manipuler vos appareils, il vous appartiendra de présenter le titre sans autre manipulation de nos services).

3.1.4 Annulations et remboursements

Les billets achetés en ligne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

3.2 Achat sur place

3.2.1 Moyens de paiement

Sont acceptés :

• espèces,
• carte bancaire,
• chèque,
• chèques vacances ANCV Classic,
• chèques vacances ANCV Connect,
• chèques Culture du Groupe UP (hors boutique et snack).

3.2.2 Annulations et remboursements

Les billets achetés sur place ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

3.3 Billets CE

3.3.1 Conditions d’achat

Commande minimale : 20 billets, indifféremment Adultes / Enfants.
Billets non datés.
Le bon de commande disponible sur le site internet du Village Gaulois doit être dûment complété et transmis accompagné du règlement correspondant.
Le client peut choisir le format des billets :
Billets dématérialisés – Format A4 – 8 billets par page
Codes-barres sous fichier Excel à intégrer sur vos billets : La commande de codes-barres Excel donne lieu à la création d’un spécimen par le client qui doit être validé par le Village Gaulois avant la mise en vente des billets.

3.3.2 Validité

Les billets CE sont valables deux saisons, celle en cours et la suivante. Ces billets ne sont pas valables en période violette.

3.3.3 Paiement

Toute commande doit être obligatoirement accompagnée du règlement.

3.3.4 Utilisation

Le porteur du billet CE est soumis aux mêmes règles que tout autre visiteur.

3.3.5 Annulation – remboursement

Toute commande de billetterie ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Toute revente de billet par un particulier est strictement interdite.

4. Vente de formules groupes

4.1 Conditions d’éligibilité

• Formules scolaires / centres de loisirs : 20 élèves minimum
• Formules groupes : 20 personnes minimum
• Formules groupes avec repas : 25 personnes minimum
• Formules séminaires : 25 personnes minimum
• Formules anniversaires : 10 personnes minimum (2 gratuités accompagnateurs)

4.2 Réservation et contrat

Toute réservation doit être effectuée par téléphone, courriel ou courrier au plus tard trois semaines avant la date de visite (le plus tôt possible pour les mois de mai et juin). La demande de réservation doit indiquer systématiquement l’effectif, la catégorie de public et le ou les jours souhaités. Le contrat sera envoyé par mail ou courrier par le service réservation.
Le contrat fourni devra être obligatoirement rempli, signé et retourné par courrier au Village Gaulois dans les délais impartis.
Dans le cadre des formules groupes avec repas, le choix du menu doit impérativement accompagner le contrat signé. Dans le cas contraire et sans précision 15 jours avant la date de la visite, le Village Gaulois sera contraint d’établir le menu sans l’avis du client.

4.3 Acompte

La réservation devient ferme et sera définitivement prise en compte par l’Archéosite Gaulois qu’après versement d’un acompte minimum de 30% du montant global de la réservation lors de l’envoi de votre formulaire. Cet envoi devra intervenir avant la date de fin de l’option : dans le cas contraire les options ne seront pas maintenues.
En cas de paiement par mandat administratif, nous adresser un bon de commande de l’organisme payeur.

4.4 Versement des acomptes

Les acomptes peuvent être réglés par chèque à l’ordre de Archéosite Gaulois ou par virement bancaire.
Les chèques d’acomptes sont encaissés le jour de la visite.

4.5 Confirmation de la réservation

Le Village Gaulois vous confirmera votre réservation par courrier ou courriel.
Si vous n’avez pas reçu votre confirmation de réservation, veuillez contacter le service réservation au 05 61 87 16 38.
Les effectifs devront être confirmés par écrit obligatoirement 15 jours avant la visite.
Dans le cadre des formules groupe avec repas, les effectifs devront être confirmés par écrit obligatoirement 7 jours ouvrés avant la date de votre visite.

4.6 Le jour de la visite

Le responsable du groupe est prié de se présenter au guide dès son arrivée muni du contrat de réservation.
En aucun cas le Village Gaulois ne sera responsable du retard du groupe, et des conséquences que ce retard aura sur le déroulement de la journée. Il est conseillé d’arriver au minimum 15mn avant le début de la journée.
Le pique-nique est interdit à l’intérieur du village. En conséquence, les repas peuvent être pris sur l’aire de pique-nique aménagée et couverte à l’entrée du site. Nous comptons sur la responsabilité de chacun pour la laisser dans l’état de propreté dans lequel vous l’aurez trouvée.
Le comportement des élèves/enfants reste sous la responsabilité des enseignants et/ou accompagnateurs. Veuillez ne pas les laisser sans surveillance dans le parc.

4.7 Règlement du solde

Le solde est exigible le jour de la visite, à l’exception des règlements administratifs ayant engendré l’émission d’un bon de commande de l’organisme payeur et transmis lors de la réservation.
À la caisse, le responsable peut payer en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Un règlement individuel par participant ne sera pas accepté.
Le responsable du groupe prendra soin avant son passage à la caisse de vérifier le nombre exact de personnes dans le groupe (membres du groupe, accompagnateurs, chauffeurs de bus).

4.8 Modification ou annulation de la réservation

4.8.1 Modification du fait du client

Les demandes de modification de dossiers confirmés doivent être effectuées par écrit (courrier ou courriel). Seules sont réputées acceptées les modifications notifiées par renvoi d’une confirmation par l’Archéosite Gaulois.
L’effectif indiqué lors de la réservation sera retenu comme base de facturation. Il est toléré jusqu’à 10% d’absents applicable sur l’ensemble des prestations tout en respectant le nombre requis dans l’article 1 ci-avant. Au delà de ce taux, le reste des personnes non présentes seront facturées sur l’ensemble des prestations.
Dans le cadre des formules groupe avec repas, l’effectif indiqué 7 jours avant la date de la visite sera retenu comme base de facturation.

4.8.2 Annulation du fait du client

Toute annulation doit être signalée par courrier ordinaire ou par email.
Toute annulation fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes si elle intervient :

• Entre J-1 et Jour J : facturation à 100% (même s’il ne s’agit que d’une annulation partielle)
• Entre J-2 et J-8 inclus : facturation à 80%
• Entre J-9 et J-15 inclus : facturation à 50%
• Entre J-16 et J-30 inclus : facturation à 30%
• Au-delà de J-30 : aucune facturation

Si l’annulation de la réservation n’est pas effectuée dans les délais cités ci-dessus, les acomptes seront encaissés et une facture établie selon les conditions ci-dessus vous sera adressée par courrier ou par mail.
Dans le cas d’un paiement par mandat administratif ayant engendré l’émission d’un bon de commande de l’organisme payeur, ce dernier s’engage à régler la facture qui lui sera adressée.

5. FORCE MAJEURE

La direction du Village Gaulois se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, le Village Gaulois peut proposer une autre date de venue sur le site.

6. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Le Village Gaulois décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier, incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Le signataire du contrat est responsable de tout dommage direct ou indirect que l’un de ses membres pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le parc ou les bâtiments.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions relatives aux données le concernant nécessaires au traitement de ses commandes.
Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser :
soit par courrier électronique à : contact@village-gaulois.org
soit par courrier postal à : Le Village Gaulois, L’Archéosite – 3657 route de Saint Julien – 31310 RIEUX VOLVESTRE

8.RÉCLAMATIONS

Tout incident survenu sur le site du Village Gaulois et pouvant engager la responsabilité de ce dernier devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services d’accueil du site le jour même de l’incident.
Toute autre réclamation doit être adressée dans les quinze jours suivant l’objet de la réclamation :
soit par courrier électronique à : contact@village-gaulois.org
soit par courrier postal à : Le Village Gaulois, L’Archéosite – 3657 route de Saint Julien – 31310 RIEUX VOLVESTRE

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.